Propriétaire du site, directeur de publication

Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter

24 rue Henner

F – 68300 SAINT-LOUIS

Tél. : +33 (0)389 69 81 81

Email : pf3f[@]wanadoo.fr

 

SARL au capital de 61’800 €

Gérant : Marc Sutter

 

N° TVA Intracom : FR 62 947 050 043

SIRET : 947 050 043 00019

NAF : 9603 Z

Habilitation : 15-68-49 et 49bis

Identifiant ORIAS : 07 034 023

 

Validité des informations

Toutes les informations relatives à la réglementation funéraire française diffusées sur ce site sont conformes et actualisées régulièrement. 

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, il se peut que certaines informations données soient momentanément incorrectes ou/et incomplètes.

 

Médiation à la consommation

La médiation à la consommation est une obligation depuis le 1er janvier 2016.

Dès lors, tous les professionnels doivent indiquer dans leurs conditions générales de vente, ainsi que sur leurs bons de commande et leur(s) site(s) internet, les coordonnées du médiateur de la consommation.

Adresse postale :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris

Ces locaux ne sont pas ouverts au public.

ou par mail à

servicemediation[@]mcca-mediation.fr

Par mesure de sécurité, le courriel a été modifié : des crochets ( [ et ] ) ont été insérés avant et après l’arobase (@).

Pour utiliser cette adresse, il faut donc copier/coller le courriel dans le champ « destinataire » et supprimer ces caractères afin d’activer l’adresse électronique.

Droits d’auteur et de reproduction

La totalité de ce site relève des législations française et internationale relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite et constitue une contrefaçon, sauf autorisation expresse des Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter.

La reproduction de tout ou partie des textes sur support papier est tolérée, tout particulièrement dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;

  • respect de l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) ;

  • citation claire et lisible de la source, sous la forme suivante :

« Document extrait du site Internet www.pf3f.fr édité par les Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter, F – 68300 Saint-Louis.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités » .

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

La création d’un lien vers le site des Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter est soumise à une autorisation que vous pouvez demander à l’adresse pf3f(at)wanadoo.fr.

Informations nominatives

Les informations que nous recueillons sont uniquement destinées à mieux vous informer et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Elles sont systématiquement détruites au plus tard un mois après notre réponse.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, il vous suffit d’envoyer un e-mail à pf3f(at)wanadoo.fr.

Confidentialité des courriers électroniques

Au sujet de tout courrier électronique adressé aux Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter par l’intermédiaire de ce site, merci de prendre note du fait que :

  • le secret des correspondances transmises par Internet n’est pas garanti ;

  • les courriels sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire pour fournir une réponse ou traiter votre demande.

 

 

Les liens hypertexte

 

Les Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter ont choisi d’établir des liens hypertexte de redirection vers d’autres sites internet.

Ces sélections ne sont pas contrôlées régulièrement, et ne signifient nullement que les Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter approuvent les opinions, idées, données ou produits qui y sont présentés, qu’elles en assument la responsabilité ou qu’elles garantissent la validité des informations qui s’y trouvent.

Leur seul objectif est d’indiquer à l’internaute où trouver des informations complémentaires sur des thèmes apparentés.

S’il se trouve dans l’une des pages un lien dont le contenu serait illicite, les Pompes Funèbres des Trois Frontières – Sutter supprimeront ce lien après en avoir été informées par le bouton « contactez-nous » ou un courriel envoyé à pf3f(at)wanadoo.fr.

 

 

 

Conception et hébergement du site

 

Imprimerie de Saint-Louis

10 rue Alexandre Freund – BP 20204 – 68306 Saint-Louis cedex
Tél. 03 89 89 71 71
SARL au capital de 1000 € 
RCS Mulhouse B 528 201 635
SIRET 528 201 635 00018
APE 1812Z