L’ossuaire
L’ossuaire
Dans les cimetières où se trouvent des concessions échues, c’est à dire non-renouvelées ou abandonnées par le concessionnaire ou ses ayants-droit, le maire a la possibilité de les reprendre.
En effet, après constatation de l’état d’abandon d’une tombe, et avoir informé le concessionnaire ou ses héritiers, le maire peut saisir le conseil municipal qui se prononcera sur la reprise de la concession.
Les restes des personnes qui se trouvaient dans ces concessions doivent être exhumés et placés dans un ossuaire créé par arrêté municipal.
Après enlèvement du monument et des emblèmes funéraires, puis l’exhumation des restes des personnes inhumées dans la concession reprise, le terrain pourra faire l’objet d’un nouveau contrat de concession.
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