Les transports de corps
En fonction des circonstances et lieux de décès, différents types de transport de corps sont à envisager, selon les souhaits et les désirs de la famille.
Ces transports sont effectués avec des véhicules spécialement aménagés et soumis à des règles très précises d’exploitation et de contrôle.
Afin de satisfaire à toutes les obligations réglementaires et faire preuve du plus grand respect envers le défunt et sa famille, notre entreprise dispose d’une flotte de véhicules spécialisés et adaptés à chaque type de transport.
Un de nos devoirs, sinon le plus important, est de respecter le défunt et sa famille : c’est pourquoi il nous semble inconvenant d’utiliser, par exemple lors d’une cérémonie d’obsèques, un fourgon de transport à la place d’un corbillard, qui est le véhicule d’apparat par essence (sauf cas de force majeure).
Quelques précisions…
La taxation au passage des villes, ou au changement de département
Nous sommes régulièrement confrontés à des personnes persuadées que le coût des transports de corps (avant ou après mise en bière) est hors de prix, principalement à cause de la taxation lors du passage dans les villes, ou lors d’un changement de département…
Il ne s’agit que d’une rumeur, fausse bien entendu, comme la plupart des rumeurs !
La vacation funéraire (liée à la fermeture du cercueil dans le cas d’une crémation, ou d’un transport après mise en bière sans la présence de la famille, par la police nationale ou municipale ou le garde-champêtre, d’un montant compris entre 20 € et 25 €) est le seul et unique supplément au tarif kilométrique de l’entreprise assurant le transport, hormis les frais de route et de péage, quels que soient la distance ou le lieu d’inhumation ou de crémation.
Le taux de la TVA appliquée
Il convient aussi de préciser que la seule taxe appliquée aux transports est la TVA.
La France est l’un des très rares pays européens à ne pas appliquer un taux réduit de TVA sur l’ensemble des prestations funéraires.
En effet, seuls les transports de corps sont soumis au taux réduit de 10 {7253f169010de80a7914a7a1b6a25a479ade2a4d1f9322614e367876b2cad87d} (le taux normal de 20 {7253f169010de80a7914a7a1b6a25a479ade2a4d1f9322614e367876b2cad87d} est applicable à toutes les autres fournitures et prestations, ainsi qu’aux transports d’urnes)
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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,
le bouton « contactez-nous » est à votre disposition.
En raison des disparités tarifaires, nous ne répondrons pas à des demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d’un cercueil ou d’un transport de corps, par ex.
Simplement parce que toute entreprise funéraire proche de votre lieu de résidence pourra vous établir un devis, en prenant en compte l’ensemble de vos souhaits.