Les véhicules utilisés pour ces transports peuvent être des fourgons mortuaires ou des véhicules de cérémonie (corbillards) conformes aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le corps ne pourra être transporté dans ces véhicules qu’après la fermeture du cercueil. L’autorisation en est délivrée par le maire du lieu de décès ou par celui du lieu de dépôt si le corps a été transporté avant mise en bière.

Le cercueil devra être équipé au minimum de 4 poignées et d’une cuvette étanche biodégradable.

Avant que le cercueil ne quitte la commune de mise en bière, le cercueil sera scellé par l’opérateur funéraire en présence d’un membre de la famille, ou, à défaut, par la police ou le garde-champêtre, ou la police municipale, et pourront être vérifiés dans la commune d’arrivée.

Lorsque la pose de ces scellés a lieu sous le contrôle de la police ou du garde-champêtre, elle donne lieu à paiement d’une vacation funéraire.

Lorsque l’épaisseur du bois du cercueil est comprise entre 18 et 22 mm, la pratique de soins de conservation permet de doubler le temps de transport autorisé, qui passe ainsi de 2 à 4 heures.

Il n’y a, dans les autres cas, que le délai légal d’inhumation à respecter.

Lors de transports à destination de l’étranger, la loi, ainsi que les accords internationaux sur les transports de corps (en particulier ceux de Berlin et de Strasbourg) imposent une « mise en bière en cercueil hermétique ».

 

Il s’agit d’une enveloppe, généralement en zinc ou en tôle galvanisée contenue dans le cercueil en bois et dotée d’un « filtre épurateur » qui permet d’équilibrer les pressions entre l’air contenu dans le cercueil et le milieu ambiant.

En effet, la différence de pression atmosphérique peut entraîner des dégradations de l’enveloppe hermétique, surtout lors de transports aériens.

Là encore, en l’absence d’un membre de la famille lors de la fermeture du cercueil, la police (ou le garde-champêtre) y assiste, pose les scellés et établit un procès-verbal.

Les restes mortels recueillis dans une boîte à ossements sont soumis à la même réglementation.

 

Lors de l’arrivée d’un cercueil en provenance de l’étranger, l’inhumation devra avoir lieu également dans le délai légal, qui court à partir du jour d’entrée sur le territoire.

Dans ce cas, la crémation est, sauf exception, impossible : les accords et conventions imposent, pour la majorité des transports internationaux, un cercueil hermétique.

Comme la législation française ne prévoit pas la réouverture d’un cercueil fermé, il n’est plus possible d’en extraire l’enveloppe métallique. Or, à notre connaissance, aucun crematorium français n’accepte de cercueil en métal.

 

En revanche, notre position géographique nous permet d’offrir, sous certaines conditions, la possibilité de faire pratiquer une crémation dans un pays limitrophe.

 

—————————————-

Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

le bouton « contactez-nous » est à votre disposition.

---

En raison des disparités tarifaires, nous ne répondrons pas à des demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d’un cercueil ou d’un transport de corps, par ex.

Simplement parce que toute entreprise funéraire proche de votre lieu de résidence pourra vous établir un devis, en prenant en compte l’ensemble de vos souhaits.