Le site cinéraire
Le site cinéraire : réservé à l’inhumation ou la dispersion des cendres
Un site cinéraire est la partie d’un cimetière réservée aux défunts dont le corps a été incinéré.
Les cendres peuvent y être inhumées, soit dans un columbarium, soit dans des tombes cinéraires, soit encore y être dispersées en un lieu généralement nommé « Jardin du Souvenir ».
Chacune de ces opérations est soumise à autorisation du maire de la commune.
Les défunts ayant droit à sépulture dans un site cinéraire sont ceux énumérés dans l’art. L. 2223-3 du CGCT.
La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 a prévu une obligation de création d’au moins un site cinéraire pour les communes ou établissement de coopération intercommunale de plus de 2’000 habitants et plus.
Ce site cinéraire, lorsqu’il est inclus dans le périmètre d’un cimetière ou non contigu d’un crematorium géré par voie de gestion déléguée, doit être géré directement.
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